CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par LA MAISON ZAPALLAR représentée en la personne de Stéphane Robert et conclues uniquement sur le site Internet www.la-maison-zapallar.com aux consommateurs. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client. En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.la-maison-zapallar.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, LA MAISON ZAPALLAR communique au Client les informations suivantes :
PRODUITS
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.la-maison-zapallar.com constituent une sélection de l’offre de LA MAISON ZAPALLAR. LA MAISON ZAPALLAR se réserve le droit de modifier à tout moment ses collections. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, LA MAISON ZAPALLAR veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
CLIENT
LA MAISON ZAPALLAR propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.la-maison-zapallar.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). LA MAISON ZAPALLAR ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
TARIFS
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les offres présentées par LA MAISON ZAPALLAR sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
COMMANDES
LA MAISON ZAPALLAR vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
PAIEMENT SUR LE SITE WEB –
A compléter avec la banque concernée (SG ou CA ?)
Le règlement peut aussi s'effectuer par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["PAYER- Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client. La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Paypalpar l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par LA MAISON ZAPALLAR, auquel sera joint le formulaire de rétractation. Un second courrier électronique peut être envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. LA MAISON ZAPALLAR recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LA MAISON ZAPALLAR ne saurait être engagée.
LA MAISON ZAPALLAR sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
PAR TÉLÉPHONE : 01 75 24 19 12 (prix d'un appel local)
Le paiement peut se faire par carte de crédit, par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.
Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de SCDA et envoyez-le à l'adresse suivante : SCDA, 237 rue de la verte salle 78630 Orgeval
LIVRAISON (à compléter avec LA POSTE)
Lieu de livraison
LA MAISON ZAPALLAR livre les colis de Produits et les Cartes Cadeaux en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que LA MAISON ZAPALLAR ne soit liée par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à une semaine maximum (tous transports postaux "La Poste" confondus). Ces délais s'entendent à partir du moment où la commande est passée avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison. Le Client doit également confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à LA MAISON ZAPALLAR. Si les produits nécessitent d'être renvoyés à LA MAISON ZAPALLAR, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...). En cas de problème, le Client doit en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et contacter LA MAISON ZAPALLAR au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, le Client doit la refuser et contacter LA MAISON ZAPALLAR. En cas d'absence de sa part lors de la livraison, un supplément sera mis à sa charge. En cas de retard de la livraison, LA MAISON ZAPALLAR se dégage de toute responsabilité.
CONTRÔLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, LA MAISON ZAPALLAR peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de LA MAISON ZAPALLAR. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par LA MAISON ZAPALLAR. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par LA MAISON ZAPALLAR, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s), Cartes Cadeaux commandé(s).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LA MAISON ZAPALLAR se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix.
RESPONSABILITÉ
LA MAISON ZAPALLAR s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, LA MAISON ZAPALLAR peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de LA MAISON ZAPALLAR ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Concernant le Service Clients et le traitement des réclamations : le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes et selon les conditions régies par les présentes conditions générales :
• Par e-mail : bienvenue@la-maison-zapallar.com
• Par téléphone : 01 75 24 19 12 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 13H00 et de 14H30 0 19H00.
• Par courrier : LA MAISON ZAPALLAR – SCDA – 237 rue de la verte salle – 78630 - ORGEVAL
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, LA MAISON ZAPALLAR enverra un email au Client. Le Client pourra alors :
- Remplacer le Produit en rupture par un Produit, du même montant (sauf en cas de Produit offert) ;
- Recevoir le reste de sa commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit offert)
- Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS
LA MAISON ZAPALLAR respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à LA MAISON ZAPALLAR par voie postale à l’adresse suivante : LA MAISON ZAPALLAR – SCDA – 237 rue de la verte salle – 78630 - ORGEVAL. En cas de défaut de conformité, LA MAISON ZAPALLAR remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du Produit. LA MAISON ZAPALLAR rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques et bougies LA MAISON ZAPALLAR doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques et bougies quin'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
RETOURS ET ÉCHANGES :
Pour un retour ou un échange, LA MAISON ZAPALLAR invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.
Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SERVICE CLIENTS - LA MAISON ZAPALLAR – SCDA – 237 rue de la verte salle – 78630 - ORGEVAL sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à savoir une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, LA MAISON ZAPALLAR remboursera tous les paiements reçus du Client au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où LA MAISON ZAPALLAR a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. LA MAISON ZAPALLAR procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement de son choix, qui ne sera pas obligatoirement le même que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. LA MAISON ZAPALLAR pourra différer le remboursement jusqu’à ce que LA MAISON ZAPALLAR ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande (les Produits et éventuels Cadeaux Promotionnels) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits et Cartes Cadeaux doivent impérativement être renvoyés à LA MAISON ZAPALLAR dans leur emballage et leur état d’origine. LA MAISON ZAPALLAR disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits et/ou Cartes Cadeaux. Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, LA MAISON ZAPALLAR :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si LA MAISON ZAPALLAR a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
Pour tous les Produits commercialisés sous la marque LA MAISON ZAPALLAR (hors Produits Cosmétiques) qui auront été détériorés, LA MAISON ZAPALLAR appliquera une décote de 50% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :
-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;
-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si LA MAISON ZAPALLAR a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
En cas de problème, LA MAISON ZAPALLAR invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.
Retour au titre des garanties légales :
Pour un retour ou un échange, LA MAISON ZAPALLAR invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
ECHANGE DANS LA BOUTIQUE PHYSIQUE :
L’échange porte sur les Produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication. Les Produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans la boutique LA MAISON ZAPALLAR. Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique. L’échange doit avoir lieu dans la boutique physique. En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, LA MAISON ZAPALLAR invite le Client à contacter directement le Service Clients au 01 75 24 19 12 (coût d’un appel local). Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et LA MAISON ZAPALLAR. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après : LA MAISON ZAPALLAR – SCDA – 237 RUE DE LA VERTE SALLE – 78630 - ORGEVAL. En cas de problème, LA MAISON ZAPALLAR invite le Client à appeler le 01 75 24 19 12 (prix d'un appel local).
COMPÉTENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre LA MAISON ZAPALLAR et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et LA MAISON ZAPALLAR est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site. LA MAISON ZAPALLAR collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : bienvenue@la-maison-zapallar.com ou par courrier à l’adresse suivante : LA MAISON ZAPALLAR – SCDA – 237 RUE DE LA VERTE SALLE 78630 ORGEVAL. Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, LA MAISON ZAPALLAR et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA MAISON ZAPALLAR se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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